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Découvrez avant tout le monde les dernières nouvelles de la réglementation européenne

Présentation des dernières avancées de la commission européenne relatives au nouveau règlement 165/2014

Avec cette page, nous vous communiquons les dernières avancées relatives à cette nouvelle réglementation. En effet, de nombreux points restent en négociation et donneront lieu à des mises à jour prochaine de la réglementation européenne et de son annexe 1C.

Dernière minute !

Les nouvelles cartes conducteurs françaises ont été fabriquées par CHRONOSERVICES à partir du 5 juin 2019, et ont commencé à être distribuées dans la semaine du 10/06/2019.

2020

La France et l’Allemagne ne sont pas d’accord avec le délai de 15 ans pour renouveler tous les chronotachygraphes. Le sujet est toujours en discussion même si ce délai apparaît dans le nouveau règlement.

2020

La CMR (feuille de route), où il y a la cargaison, devrait être dématérialisée (ICMR). Cela permettra de savoir à distance quelle est la cargaison, et donc de déclencher ou pas des mesures d’intervention adaptées.

2020

Depuis le 31/03/2018, le système eCall est installé dans tous les nouveaux VL. Grâce à un détecteur de choc (accéléromètre, système durci, ...), il permet d’appeler automatiquement la plateforme 112. Le 112 peut ainsi intervenir directement grâce aux infos du capteur. Ce système doit être élargi aux poids lourds. Cet élargissement sera évoqué dans le projet de loi d’orientation des mobilités, actuellement étudié.

2021

La remorque devrait être « canisée ». Cela permettra de remonter le poids à l’essieu via le chronotachygraphe. Cela devrait donner lieu à une troisième version de l’annexe 1C.

2021

Passage de frontière ; ce point avait été enlevé par les pays de l’est en 2016. Mais les Français et allemands ont demandé de remettre cette alerte passage de frontière.
Problème technique car l’alerte devrait être inscrite dans le fichier légal V1C, au même titre que la conduite sans carte. Mais des passages de frontière fréquents vont alourdir ce fichier V1C. Il sera peut-être compressé pour pallier au problème de taille.

2024-2025

L’alerte passage frontière, prévue pour 2021, devrait permettre par la suite de savoir dans quel pays se trouve un travailleur détaché. Avec donc la possibilité de faire une fiche de paie avec la durée de travail en France par exemple (Position Of Workers).

On en parle.

  • Déclaration officielle de CO2 à venir avec un système de débits/crédits. Cela permettrait une harmonisation des formules de calcul et de mettre un capteur physique « officiel » à la place du seul calcul logiciel actuel. Les infos remontraient par le tachygraphe.
  • L’Allemagne teste la descente du seuil d’obligation d’équipement en chronotachygraphe à 2,8T au lieu de 3,5T. La France devrait ensuite tester.
  • Avec le nouveau système DSRC, le chronotachygraphe pourrait être utilisé pour l’écotaxe.