Textes Officiels
Les textes officiels
Les textes officiels relatifs à l’annexe 1C vous sont proposés ci-dessous.
Règlement (UE) N° 165/2014 du PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 4 Février 2014
Relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, il abroge le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation de certaines dispositions sociales dans le domaine des transports par route.
Règlement d’exécution (UE) 2016/799 DE LA COMMISSION DU 18 mars 2016
Mettant en œuvre le règlement (UE) n° 165/2014 du parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à la construction, aux essais, à l’installation, à l’utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants. Il englobe la fameuse Annexe 1C.
Règlement d’exécution (UE) 2018/502 DE LA COMMISSION du 28 février 2018
Modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/799 fixant les exigences applicables à la construction, aux essais, à l’installation, à l’utilisation et à la réparation des tachygraphes et de leurs composants. Il apporte quelques modifications à l’annexe 1C.