Qu'est-ce que c'est ?

A partir du 15 juin 2019, une nouvelle réglementation européenne impose aux véhicules de transports de marchandises et de personnes nouvellement immatriculés d'être équipés de tachygraphes intelligents. De nouvelles cartes conducteurs sont également mises en circulation.

Suis-je concerné par l'annexe 1C ?

Si j'immatricule un véhicule neuf de transports de marchandises de plus de 3,5T ou de personnes de plus de 9 places à partir du 15/06/2019 : je suis concerné.
Si un de mes employés utilise une carte conducteur délivrée à partir du 15/06/2019 : je suis concerné.

Qu'est ce que ça change ?

Le chronotachygraphe intelligent ne peut plus être lu par mes matériels de collecte actuels. Je ne peux pas collecter et archiver les données des nouveaux tachygraphes et des nouvelles cartes conducteurs. Je dois échanger ou mettre à jour mes matériels de collecte. Je dois mettre à jour mon logiciel d'archivage.

CHRONOTACHYGRAPHE INTELLIGENT !

KÉZAKO ?

Les principaux changements liés à cette nouvelle réglementation à partir du 15 juin 2019

  • L’arrivée du chronotachygraphe intelligent, avec les caractéristiques suivantes :
    • Un cryptage des données renforcé et sécurisé. En savoir plus...
    • Un module de positionnement satellitaire permettant de relever la position du véhicule.  En savoir plus...
    • Un module de communication permettant aux autorités de contrôler le véhicule à distance sans l’arrêter.  En savoir plus...
    • Une fonction RGPD permettant au conducteur de gérer ses données personnelles. En savoir plus...
    • Mais aussi...  En savoir plus...
  • L’arrivée de nouvelles cartes pour les conducteurs. En savoir plus...
  • Le remplacement ou la mise à jour de tous les matériels de collecte.  En savoir plus...
  • La mise à jour de tous vos logiciels d’archivage de données légales.  En savoir plus...

Avoir une réponse humaine et qualifiée à vos questions : 04 90 22 84 66

5533

Poids lourds

Immatriculés par mois en UE

547000

Poids lourds

En circulation fin 2017

481000

Conducteurs

Routiers et routiers voyageurs fin 2017

2034

15 juin

Fin des anciens chronotachygraphes

Comprenez l'annexe 1C

TOUTES LES QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ

Vous trouverez dans notre FAQ les réponses à toutes les questions que vous pouvez vous poser sur l'annexe 1C.

 

Toutes les questions / réponses

bus

C’est un atout qui permet de réduire les coûts, de gagner du temps et de paramétrer les fonctions aux propres exigences de l’entreprise.

 

Christophe Mathieu, responsable produit Continental VDO 2018

Ce sont les extensions des fichiers légaux enregistrés sur la puce de la carte conducteur. Ces fichiers regroupent un certain nombre d’informations liées aux activités du conducteur. Le fichier C1B est le fichier légal enrgistré sur la carte conducteur. L'extension est identique pour l'ancien et pour le nouveau format. Le fichier DDD est le fichier généré dans les autres pays européens que la France, sauf l’Espagne avec le fichier TGD.

Sur la nouvelle carte apparaitront les principales modifications suivantes :

  • La photo sera en noir et blanc
  • La mention G2 apparait en bas sur le recto
  • La mention 8 – Adresse est nouvelle au recto et en description au verso

La matière de la carte est modifiée, ainsi que l’image de fond plus sécurisée. Enfin, la puce est modifiée également pour davantage de sécurité.

Non. Seules les nouvelles cartes conducteurs utilisées dans un chronotachygraphe de deuxième génération fourniront un fichier C1B de deuxième génération. Et seuls les chronotachygraphes de deuxième génération fourniront un fichier V1B de deuxième génération. Pour les autres cas, vous continuerez d’archiver les fichiers C1B pour les conducteurs et V1B pour les véhicules à l'ancien format .

Quoi de neuf ?

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Nous vous communiquons les dernières avancées relatives à cette nouvelle réglementation.
En effet, de nombreux points restent en négociation et donneront lieu à des mises à jour prochaine de la réglementation européenne et de son annexe 1C.

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