Qu'est-ce que c'est ?
A partir du 15 juin 2019, une nouvelle réglementation européenne impose aux véhicules de transports de marchandises et de personnes nouvellement immatriculés d'être équipés de tachygraphes intelligents. De nouvelles cartes conducteurs sont également mises en circulation.
Suis-je concerné par l'annexe 1C ?
Si j'immatricule un véhicule neuf de transports de marchandises de plus de 3,5T ou de personnes de plus de 9 places à partir du 15/06/2019 : je suis concerné.
Si un de mes employés utilise une carte conducteur délivrée à partir du 15/06/2019 : je suis concerné.
Qu'est ce que ça change ?
Le chronotachygraphe intelligent ne peut plus être lu par mes matériels de collecte actuels. Je ne peux pas collecter et archiver les données des nouveaux tachygraphes et des nouvelles cartes conducteurs. Je dois échanger ou mettre à jour mes matériels de collecte. Je dois mettre à jour mon logiciel d'archivage.
CHRONOTACHYGRAPHE INTELLIGENT !
KÉZAKO ?
Les principaux changements liés à cette nouvelle réglementation à partir du 15 juin 2019
- L’arrivée du chronotachygraphe intelligent, avec les caractéristiques suivantes :
- Un cryptage des données renforcé et sécurisé. En savoir plus...
- Un module de positionnement satellitaire permettant de relever la position du véhicule. En savoir plus...
- Un module de communication permettant aux autorités de contrôler le véhicule à distance sans l’arrêter. En savoir plus...
- Une fonction RGPD permettant au conducteur de gérer ses données personnelles. En savoir plus...
- Mais aussi... En savoir plus...
- L’arrivée de nouvelles cartes pour les conducteurs. En savoir plus...
- Le remplacement ou la mise à jour de tous les matériels de collecte. En savoir plus...
- La mise à jour de tous vos logiciels d’archivage de données légales. En savoir plus...
Avoir une réponse humaine et qualifiée à vos questions : 04 90 22 84 66
Poids lourds
Immatriculés par mois en UE
Poids lourds
En circulation fin 2017
Conducteurs
Routiers et routiers voyageurs fin 2017
15 juin
Fin des anciens chronotachygraphes
Comprenez l'annexe 1C
TOUTES LES QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ
Vous trouverez dans notre FAQ les réponses à toutes les questions que vous pouvez vous poser sur l'annexe 1C.
C’est un atout qui permet de réduire les coûts, de gagner du temps et de paramétrer les fonctions aux propres exigences de l’entreprise.
Christophe Mathieu, responsable produit Continental VDO 2018
Ce sont les extensions des fichiers légaux enregistrés sur la mémoire de masse du chronotachygraphe. Ces fichiers regroupent un certain nombre d’informations liées au véhicule. Le fichier V1B est le fichier légal produit par le chronotachygraphe numérique. L'extension est identique pour l'ancien et pour le nouveau format. Le fichier DDD est le fichier généré dans les autres pays européens que la France, sauf l’Espagne avec le fichier TGD.
Non, vous pouvez le faire réparer. L’obligation d’équipement avec un chronotachygraphe de deuxième génération ne surviendra qu’à partir du 15 juin 2034.
Oui. A partir du 15 juin 2019, votre logiciel doit archiver les fichiers disponibles sur la carte conducteurs et sur le tachygraphe intelligent, donc les nouveaux formats C1B et V1B s’ils sont présents. Dans le cas contraire, vous commettez une infraction pénale de catégorie 5 pour défaut d’archivage de données légales.
Quoi de neuf ?
SUIVEZ TOUTE L'ACTUALITÉ
Nous vous communiquons les dernières avancées relatives à cette nouvelle réglementation.
En effet, de nombreux points restent en négociation et donneront lieu à des mises à jour prochaine de la réglementation européenne et de son annexe 1C.
Dernière minute !
Les nouvelles cartes conducteurs françaises ont été fabriquées par CHRONOSERVICES à partir du 5 juin 2019, et ont commencé à être distribuées dans la semaine du 10/06/2019.
2020
La France et l’Allemagne ne sont pas d’accord avec le délai de 15 ans pour renouveler tous les chronotachygraphes. Le sujet est toujours en discussion même si ce délai apparaît dans le nouveau règlement.
2020
La CMR (feuille de route), où il y a la cargaison, devrait être dématérialisée (ICMR). Cela permettra de savoir à distance quelle est la cargaison, et donc de déclencher ou pas des mesures d’intervention adaptées.
2020
Depuis le 31/03/2018, le système eCall est installé dans tous les nouveaux VL. Grâce à un détecteur de choc (accéléromètre, système durci, ...), il permet d’appeler automatiquement la plateforme 112. Le 112 peut ainsi intervenir directement grâce aux infos du capteur. Ce système doit être élargi aux poids lourds. Cet élargissement sera évoqué dans le projet de loi d’orientation des mobilités, actuellement étudié.
2021
La remorque devrait être "canisée". Cela permettra de remonter le poids à l’essieu via le chronotachygraphe. Cela devrait donner lieu à une troisième version de l’annexe 1C.
2021
Passage de frontière ; ce point avait été enlevé par les pays de l’est en 2016. Mais les Français et allemands ont demandé de remettre cette alerte passage de frontière.
Problème technique car l’alerte devrait être inscrite dans le fichier légal V1C, au même titre que la conduite sans carte. Mais des passages de frontière fréquents vont alourdir ce fichier V1C. Il sera peut-être compressé pour pallier au problème de taille.
2024-2025
L’alerte passage frontière, prévue pour 2021, devrait permettre par la suite de savoir dans quel pays se trouve un travailleur détaché. Avec donc la possibilité de faire une fiche de paie avec la durée de travail en France par exemple (Position Of Workers).
On en parle
- Déclaration officielle de CO2 à venir avec un système de débits/crédits. Cela permettrait une harmonisation des formules de calcul et de mettre un capteur physique « officiel » à la place du seul calcul logiciel actuel. Les infos remontraient par le tachygraphe.
- L’Allemagne teste la descente du seuil d’obligation d’équipement en chronotachygraphe à 2,8T au lieu de 3,5T. La France devrait ensuite tester.
- Avec le nouveau système DSRC, le chronotachygraphe pourrait être utilisé pour l’écotaxe.
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N'hésitez pas à nous contacter pour toute question sur cette nouvelle réglementation et vos besoins en la matière.