Qu'est-ce que c'est ?

A partir du 15 juin 2019, une nouvelle réglementation européenne impose aux véhicules de transports de marchandises et de personnes nouvellement immatriculés d'être équipés de tachygraphes intelligents. De nouvelles cartes conducteurs sont également mises en circulation.

Suis-je concerné par l'annexe 1C ?

Si j'immatricule un véhicule neuf de transports de marchandises de plus de 3,5T ou de personnes de plus de 9 places à partir du 15/06/2019 : je suis concerné.
Si un de mes employés utilise une carte conducteur délivrée à partir du 15/06/2019 : je suis concerné.

Qu'est ce que ça change ?

Le chronotachygraphe intelligent ne peut plus être lu par mes matériels de collecte actuels. Je ne peux pas collecter et archiver les données des nouveaux tachygraphes et des nouvelles cartes conducteurs. Je dois échanger ou mettre à jour mes matériels de collecte. Je dois mettre à jour mon logiciel d'archivage.

CHRONOTACHYGRAPHE INTELLIGENT !

KÉZAKO ?

Les principaux changements liés à cette nouvelle réglementation à partir du 15 juin 2019

  • L’arrivée du chronotachygraphe intelligent, avec les caractéristiques suivantes :
    • Un cryptage des données renforcé et sécurisé. En savoir plus...
    • Un module de positionnement satellitaire permettant de relever la position du véhicule. En savoir plus...
    • Un module de communication permettant aux autorités de contrôler le véhicule à distance sans l’arrêter. En savoir plus...
    • Une fonction RGPD permettant au conducteur de gérer ses données personnelles. En savoir plus...
    • Mais aussi... En savoir plus...
  • L’arrivée de nouvelles cartes pour les conducteurs. En savoir plus...
  • Le remplacement ou la mise à jour de tous les matériels de collecte. En savoir plus...
  • La mise à jour de tous vos logiciels d’archivage de données légales. En savoir plus...

Avoir une réponse humaine et qualifiée à vos questions : 04 90 22 84 66

5533

Poids lourds

Immatriculés par mois en UE

547000

Poids lourds

En circulation fin 2017

481000

Conducteurs

Routiers et routiers voyageurs fin 2017

2034

15 juin

Fin des anciens chronotachygraphes

Comprenez l'annexe 1C

TOUTES LES QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ

Vous trouverez dans notre FAQ les réponses à toutes les questions que vous pouvez vous poser sur l'annexe 1C.

Bus, Car, camion

C’est un atout qui permet de réduire les coûts, de gagner du temps et de paramétrer les fonctions aux propres exigences de l’entreprise.

Christophe Mathieu, responsable produit Continental VDO 2018

L’annexe 1C est la partie technique de la nouvelle réglementation européenne en vigueur au 15 juin 2019. Elle fixe le cadre d’exécution de cette nouvelle réglementation. C’est le nom de l’annexe du règlement UE 2016/799, modifié par le règlement UE 2018/502, qui fixe les modalités d’exécution du règlement initial UE 165/2014.

En France, CHRONOSERVICES va délivrer les nouvelles cartes conducteurs à partir de la semaine du 10 juin 2019.

Oui. A partir du 15 juin 2019, votre logiciel doit archiver les fichiers disponibles sur la carte conducteurs et sur le tachygraphe intelligent, donc les nouveaux formats C1C et V1C s’ils sont présents. Dans le cas contraire, vous commettez une infraction pénale de catégorie 5 pour défaut d’archivage de données légales.

Quoi de neuf ? SUIVEZ TOUTE L'ACTUALITÉ

Nous vous communiquons les dernières avancées relatives à cette nouvelle réglementation.
En effet, de nombreux points restent en négociation et donneront lieu à des mises à jour prochaine de la réglementation européenne et de son annexe 1C.

Nous contacter

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question sur cette nouvelle réglementation et vos besoins en la matière.

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